Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site Carnet de Séance et l’usage de ses contenus. Naviguer sur le site vaut acceptation des CGU en vigueur au jour de la visite.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement et sans inscription. L’éditeur s’efforce d’en assurer la disponibilité mais ne la garantit pas : le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident technique, sans préavis ni indemnité.

3. Nature des contenus

Le site publie deux types de contenus :

• des analyses de valeurs, qui exposent des faits puis l’opinion de l’auteur sur une société cotée (opinion positive, neutre, négative ou sans opinion), sur un horizon indiqué ;
• des tendances, qui décrivent l’évolution d’un marché ou d’un secteur.

Ces contenus sont des informations générales destinées à un large public. Ils ne tiennent compte ni de la situation financière, ni des objectifs, ni de l’expérience, ni de la tolérance au risque d’un lecteur en particulier. Ils ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé, une sollicitation, une offre d’achat ou de vente, ni une recommandation adaptée à votre situation.

L’éditeur ne répond à aucune demande de conseil personnalisé, quelle que soit sa forme (courriel, réseaux sociaux, message privé).

Certains contenus sont préparés avec l’aide d’un outil d’intelligence artificielle à partir des sources citées. Chaque article indique s’il a été relu et validé par l’auteur avant publication.

4. Responsabilité de l’utilisateur

Toute décision d’investissement est prise par l’utilisateur, sous sa seule responsabilité. Avant d’investir, il lui appartient de vérifier les informations auprès des sources officielles (communiqués et documents de référence des sociétés, avis des autorités) et, si nécessaire, de consulter un professionnel autorisé. La liste des intermédiaires autorisés est consultable sur les sites de l’AMF, de l’ACPR (registre REGAFI) et de l’ORIAS.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site d’une manière contraire à la loi, notamment pour diffuser de fausses informations sur un émetteur ou tenter d’influencer un cours.

5. Exactitude et limites des informations

Les analyses reposent sur des informations publiques, datées et citées en fin d’article. L’éditeur apporte un soin raisonnable à leur sélection et à leur restitution, mais ne peut garantir qu’elles sont exactes, complètes ou à jour. Les cours et données éventuellement mentionnés sont indicatifs et peuvent être différés.

Une analyse est valable à sa date de publication. Elle n’est pas mise à jour en continu ; une opinion peut évoluer dans une analyse ultérieure, qui le signale. L’historique complet des opinions publiées est consultable sur la page Historique des opinions.

6. Responsabilité de l’éditeur

Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes, directes ou indirectes, résultant de l’utilisation des contenus du site ou d’une décision d’investissement prise sur leur fondement, ni d’une indisponibilité du site. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l’éditeur.

7. Conflits d’intérêts

L’auteur peut détenir des titres de sociétés analysées. Toute position est déclarée dans l’article concerné, et la liste à jour figure sur la page Méthodologie et conflits d’intérêts, avec les règles que l’auteur s’impose (délai de carence, absence de rémunération par les sociétés analysées).

8. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou rediffusion intégrale ou substantielle, notamment à des fins commerciales ou par extraction automatisée, est interdite sans autorisation écrite. Les courtes citations sont autorisées, à condition de mentionner la source et de renvoyer par un lien vers l’article. Les photographies restent soumises à la licence de leur auteur.

9. Liens hypertextes

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10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la page Cookies.

11. Signalement et réclamation

Tout signalement ou réclamation peut être adressé à [e-mail à renseigner]. L’éditeur y répond dans un délai raisonnable.

12. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la visite.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun pourront être saisies.

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.